Contentieux

Nous intervenons en appui des avocats et des dirigeants d’entreprises dans divers types de contentieux :

– droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts et de faux bilans, escroquerie, organisation d’insolvabilité, fraudes dans les marchés publics, détournement de stocks, de produits ou de clientèle …)

– droit des sociétés (fautes de gestion)

– contractuels (non respect d’une clause de non concurrence, mise en jeu de la garantie de passif…)

Quels sont nos moyens ?

Nos équipes, rompues aux techniques d’investigations en France et à l’étranger, recueillent, recoupent et analysent des informations juridiques, financières, comptables et économiques afin de démontrer une faute civile et/ou pénale.

Plus précisément, leur travail peut consister à identifier des mandats de dirigeants et des sociétés, collecter et analyser des bilans et comptes de résultats, des pièces comptables ou des actes juridiques tels que des augmentations de capital, des cessions de parts ou des ventes de biens immobiliers, étudier des opérations bancaires et mettre à jour des flux financiers anormaux.  

L’ensemble des éléments appréhendés fait l’objet d’un rapport qui peut être utilisé devant la justice ou pour une négociation.

Exemples de mission :

– Une client a obtenu la condamnation pécuniaire d’une société avec laquelle elle se trouvait en contentieux mais qui se prétendait insolvable. Nos équipes ont pu déterminer que cette société était actionnaire majoritaire d’une société marocaine qui réalisait d’importants bénéfices bloqués et non distribués.

– Un associé reprochait au dirigeant de commettre des fautes de gestion, voire des détournements de fonds au préjudice de la société dans un intérêt personnel. Des investigations poussées ont permis de démontrer que le dirigeant maintenait artificiellement en vie certaines filiales du groupe afin de faire bénéficier ses enfants de conséquentes rémunérations.

– Deux associés avaient constitué une société de distribution alimentaire. Suite à un désaccord, l’un deux a racheté la totalité des parts, incluant dans le protocole d’accord une obligation de non concurrence. Des investigations en France et à l’étranger ont permis de démontrer que cette obligation n’avait pas été respectée et que l’ancien actionnaire avait investi dans un réseau concurrent en Belgique.

– Un homme d’affaires avait investi dans une société qui utilisait une nouvelle technologie. Chaque année, un apport en compte courant supplémentaire était demandé par la direction. Une analyse poussée du bilan de la société a permis d’identifier une mauvaise comptabilisation des frais de recherche et de développement qui auraient dû être comptabilisés en charges d’exploitation. Il apparaissait ainsi que les dirigeants présentaient à l’actionnaire investisseur des comptes inexacts.

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